AM-AM France

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LES STATUTS DE L'AM-AM FRANCE

Ouverte au monde des médias français, et notamment aux journalistes et bloggeurs traitant de l’automobile ou de la moto et accueillant également les attachés de presse des constructeurs...

Article 1 - CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - DÉNOMINATION

L’association a pour dénomination est « Association des Médias Auto & Moto – France » . Elle pourra être désignée par le signe, le cas échéant: AMAM.

Article 3 - OBJET

Ouverte au monde des médias français, et notamment aux journalistes et blogueurs traitant de l’automobile ou de la moto et accueillant également les attachés de presse des constructeurs, prestataires, équipementiers, agences de communication, etc., l’Association a pour but :

  • De faciliter le travail de ses membres en rapprochant les différents intervenants (médias, journalistes, services presse et agences de communication) du monde de l’automobile et de la moto.
  • D’échanger des informations utiles à la profession au sens large ou sectoriels.
  • D’obtenir la plus large adhésion des médias à une charte déontologique garantissant une véritable information aux lecteurs, auditeurs, téléspectateurs…
  • De maintenir de la clarté dans les rapports entre les médias et les services presse.
  • D’apporter des services spécifiques à ses membres, allant de l’assurance aux tarifs négociés et en passant par du conseil ou tout autre aides, prestations…
  • et, plus généralement, toutes activités non lucratives en relation avec l’objet principal de l’association.

Article 4 - SIÈGE

Le siège est établi à chez Emmanuel BORDONADO, 535 chemin du Vallon des Gardes 13100 AIX EN PROVENCE

Article 5 - DURÉE

L’association est constituée pour une durée indéfinie.

Article 6 - MOYENS D'ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont : la communication, les rencontres, les publications, l’événementiel, etc.

Article 7 - MEMBRES

L’association est composée de :

  • Membres Média – Personnes physiques : journalistes, reporters, bloggeurs à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
  • Membres Relation Presse – Personnes physiques attachés de presse et assimilés, membres de services spécialisés dédiés, à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
  • Membres associés – Personnes physiques ou morales : constructeurs, équipementiers etc. et prestataires de services spécialisés à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
  • Membres honoraires – Les membres honoraires sont admis par l’assemblée générale parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services et/ou du soutien à l’association.

Article 8 - CONDITIONS D'ADHÉSION

Les candidatures sont libres mais elles sont soumises à l’acceptation du bureau qui vérifiera qu’elles sont compatibles avec les buts de l’association ainsi qu’avec la charte de déontologie pour les membres Média. L’adhésion est définitive après règlement de la cotisation.

Article 9 - DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle, le non respect des principes déontologiques tels que décrits dans la charte ou pour motif grave (non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles), le membre intéressé ayant été préalablement averti et entendu.
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 10 - COTISATIONS - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
  • du revenu de ses biens,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • de sponsoring sur des événements particuliers,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 - ADMINISTRATION

L’association est administrée par un bureau opérationnel appelé ci-dessous « Le bureau » composé de six membres, élus pour trois ans par vote secret des membres ‘Média’ et choisis parmi les membres actifs « Média » jouissant de leurs droits civils et à jour de leur cotisation.

Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, la répartition des fonctions : Président, Vice président, Secrétaire général, Trésorier, Responsable des relations avec les constructeurs et Responsable du site internet et réseaux sociaux.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Ce remplacement n’est valable que pour la durée restant à courir du mandat de son ou ses prédécesseurs.

Les membres du bureau sortant sont rééligibles.

Article 12 - RÉUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit chaque mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les réunions du bureau sont ouvertes à tous les membres actifs et un membre représentant des constructeurs sera invité systématiquement. Ce dernier pouvant, éventuellement, être désigné par les membres ‘service presse’ (selon les même procédures que pour le bureau) si cela s’avérait utile ou souhaité par la profession.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du bureau ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour des raisons d’implantation géographique parfois éloignée de ses membres, le bureau pourra se réunir physiquement (en priorité) ou par tous les moyens technologiques à sa disposition, par vidéo conférence notamment.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 13 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais financiers investis par les membres fondateurs ou toutes avances par un des membres du bureau on leur seront rendus, sur les fonds disponibles et sur justificatifs.

Article 14 - POUVOIRS DU BUREAU

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 15 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président :

Le président a un rôle d’animation, de coordination et de représentation, il veille également au respect des principes déontologiques et de collégialité ayant prévalus à la création de l’association.

Il convoque les assemblées générales et les réunions.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-Président, ou à défaut par tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau.

Vice Président :

Le vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le vice Président a également le rôle particulier, même s’il n’est pas exhaustif, de représenter l’association auprès de l’univers de la moto et de faciliter son intégration au sein de l’association.

Secrétaire général :

Le secrétaire veille à la bonne application des termes des statuts et des réglementations internes ou externes.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations.

Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. A ce titre, il est chargé de l’appel des cotisations.

Il tient à jour les livres de compte et présente les résultats devant l’assemblée générale.

Responsable des relations constructeur :

Pour éviter tout conflit d’intérêt, le bureau n’a pas de représentant ‘Relation Presse’ en son sein mais, l’objectif de l’association étant de faciliter le travail de chacun pour mieux informer, le responsable des relations constructeur a la charge d’assurer l’interface entre les parties.

Responsable internet et réseaux sociaux :

Le responsable internet et réseaux sociaux a la charge principale de développer et de maintenir à niveau le site de l’association -directement ou via un prestataire de service- et de les faire vivre grâce notamment aux informations qu’il pourra recueillir ou que les membres pourront fournir.

Article 16 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L’Assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et les membres associés à jour du paiement de leurs cotisations à la date de l’assemblée.

L’assemblée générale est convoquée chaque année pour la présentation du rapport d’activité, la présentation des comptes et pour décider de toute question d’ordre générale ou cas particulier qui lui serait soumise par le bureau ou par les membres présents ou représentés. Les débats sont bien entendu ouverts.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice (notamment le montant des cotisations) et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à 2.

La convocation est effectuée par lettre recommandée, par lettre simple, par email contenant l’ordre du jour arrêté par le Président ou le bureau et adressée à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’assemblée est présidée par le Président ou en cas d’empêchement par le vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du bureau, pour un mandat de 3 ans, et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du bureau.

D’une manière générale, l’Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

A l’exception des règles suivantes, l’assemblée générale extraordinaire fonctionne dans les mêmes conditions que l’assemblée ordinaire.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Elle a compétence pour délibérer d’une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son but.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit, dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 - PROCÈS VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre signé du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 19 - COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant et notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 20 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 21 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

Article 22 - FORMALITÉS

Avec le Secrétaire, le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

Règlement validé durant l’assemblée générale constitutive, à NEUILLY SUR SEINE, le 19 mai 2016.

  • Monsieur MARTINET Philippe
  • Monsieur PHILIPPE Eric
  • Monsieur TUREL Matthieu
  • Monsieur HORTAIL Philippe
  • Monsieur GENTY Emmanuel
  • Monsieur BORDONADO Emmanuel