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Les statuts

 Les statuts de l'AMAM France  

Article 1 - CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - DÉNOMINATION

L’association a pour dĂ©nomination est « Association des MĂ©dias Auto & Moto – France » . Elle pourra ĂȘtre dĂ©signĂ©e par le signe, le cas Ă©chĂ©ant: AMAM.

Article 3 - OBJET

Ouverte au monde des mĂ©dias français, et notamment aux journalistes et blogueurs traitant de l’automobile ou de la moto et accueillant Ă©galement les attachĂ©s de presse des constructeurs, prestataires, Ă©quipementiers, agences de communication, etc., l’Association a pour but :

  • De faciliter le travail de ses membres en rapprochant les diffĂ©rents intervenants (mĂ©dias, journalistes, services presse et agences de communication) du monde de l’automobile et de la moto.
  • D’échanger des informations utiles Ă  la profession au sens large ou sectoriels.
  • D’obtenir la plus large adhĂ©sion des mĂ©dias Ă  une charte dĂ©ontologique garantissant une vĂ©ritable information aux lecteurs, auditeurs, tĂ©lĂ©spectateurs

  • De maintenir de la clartĂ© dans les rapports entre les mĂ©dias et les services presse.
  • D’apporter des services spĂ©cifiques Ă  ses membres, allant de l’assurance aux tarifs nĂ©gociĂ©s et en passant par du conseil ou tout autre aides, prestations

  • et, plus gĂ©nĂ©ralement, toutes activitĂ©s non lucratives en relation avec l’objet principal de l’association.

Article 4 - SIÈGE

Le siĂšge est Ă©tabli Ă  chez Emmanuel BORDONADO, 535 chemin du Vallon des Gardes 13100 AIX EN PROVENCE

Article 5 - DURÉE

L’association est constituĂ©e pour une durĂ©e indĂ©finie.

Article 6 - MOYENS D'ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont : la communication, les rencontres, les publications, l’évĂ©nementiel, etc.

Article 7 - MEMBRES

L’association est composĂ©e de :

  • Membres MĂ©dia – Personnes physiques : journalistes, reporters, bloggeurs Ă  jour de leur cotisation annuelle fixĂ©e par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
  • Membres Relation Presse – Personnes physiques attachĂ©s de presse et assimilĂ©s, membres de services spĂ©cialisĂ©s dĂ©diĂ©s, Ă  jour de leur cotisation annuelle fixĂ©e par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
  • Membres associĂ©s – Personnes physiques ou morales : constructeurs, Ă©quipementiers etc. et prestataires de services spĂ©cialisĂ©s Ă  jour de leur cotisation annuelle fixĂ©e par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
  • Membres honoraires – Les membres honoraires sont admis par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services et/ou du soutien Ă  l’association.

Article 8 - CONDITIONS D'ADHÉSION

Les candidatures sont libres mais elles sont soumises Ă  l’acceptation du bureau qui vĂ©rifiera qu’elles sont compatibles avec les buts de l’association ainsi qu’avec la charte de dĂ©ontologie pour les membres MĂ©dia. L’adhĂ©sion est dĂ©finitive aprĂšs rĂšglement de la cotisation.

Article 9 - DÉMISSION - RADIATION

La qualitĂ© de membre de l’association se perd par :

  • la dĂ©mission notifiĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception au PrĂ©sident de l’association
  • la radiation prononcĂ©e par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle, le non respect des principes dĂ©ontologiques tels que dĂ©crits dans la charte ou pour motif grave (non-respect des rĂšgles Ă©tablies, attitude portant prĂ©judice Ă  l’association ou fautes intentionnelles), le membre intĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© prĂ©alablement averti et entendu.
  • le dĂ©cĂšs pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 10 - COTISATIONS - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres, dont le montant est fixĂ© par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
  • des subventions qui pourraient lui ĂȘtre accordĂ©es par l’Etat ou les collectivitĂ©s publiques,
  • du revenu de ses biens,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • de sponsoring sur des Ă©vĂ©nements particuliers,
  • de toutes autres ressources autorisĂ©es par les textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires.

Article 11 - ADMINISTRATION

L’association est administrĂ©e par un bureau opĂ©rationnel appelĂ© ci-dessous « Le bureau » composé de six membres, Ă©lus pour trois ans par vote secret des membres ‘MĂ©dia’ et choisis parmi les membres actifs « MĂ©dia » jouissant de leurs droits civils et Ă  jour de leur cotisation.

Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, la répartition des fonctions : Président, Vice président, Secrétaire général, Trésorier, Responsable des relations avec les constructeurs et Responsable du site internet et réseaux sociaux.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Ce remplacement n’est valable que pour la durĂ©e restant Ă  courir du mandat de son ou ses prĂ©dĂ©cesseurs.

Les membres du bureau sortant sont rééligibles.

Article 12 - RÉUNION DU BUREAU

Le bureau se rĂ©unit chaque mois et chaque fois qu’il est convoquĂ© par son prĂ©sident ou sur la demande de la moitiĂ© de ses membres.

La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les rĂ©unions du bureau sont ouvertes Ă  tous les membres actifs et un membre reprĂ©sentant des constructeurs sera invité systĂ©matiquement. Ce dernier pouvant, Ă©ventuellement, ĂȘtre dĂ©signĂ© par les membres ‘service presse’ (selon les mĂȘme procĂ©dures que pour le bureau) si cela s’avĂ©rait utile ou souhaitĂ© par la profession.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du bureau ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour des raisons d’implantation gĂ©ographique parfois Ă©loignĂ©e de ses membres, le bureau pourra se rĂ©unir physiquement (en prioritĂ©) ou par tous les moyens technologiques Ă  sa disposition, par vidĂ©o confĂ©rence notamment.

Il est tenu procÚs-verbal des séances.

Article 13 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais financiers investis par les membres fondateurs ou toutes avances par un des membres du bureau on leur seront rendus, sur les fonds disponibles et sur justificatifs.

Article 14 - POUVOIRS DU BUREAU

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas rĂ©servĂ©s Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Il autorise tous achats, aliĂ©nations ou locations, emprunts et prĂȘts nĂ©cessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothĂšque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevĂ©e d’hypothĂšque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 15 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président :

Le prĂ©sident a un rĂŽle d’animation, de coordination et de reprĂ©sentation, il veille Ă©galement au respect des principes dĂ©ontologiques et de collĂ©gialitĂ© ayant prĂ©valus Ă  la crĂ©ation de l’association.

Il convoque les assemblées générales et les réunions.

Il reprĂ©sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs Ă  cet effet.

Il a notamment qualitĂ© pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en dĂ©fense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacĂ© par le vice-PrĂ©sident, ou Ă  dĂ©faut par tout autre administrateur spĂ©cialement dĂ©lĂ©guĂ© par le bureau.

Vice Président :

Le vice-PrĂ©sident assiste le PrĂ©sident dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empĂȘchement.

Le vice PrĂ©sident a Ă©galement le rĂŽle particulier, mĂȘme s’il n’est pas exhaustif, de reprĂ©senter l’association auprĂšs de l’univers de la moto et de faciliter son intĂ©gration au sein de l’association.

Secrétaire général :

Le secrétaire veille à la bonne application des termes des statuts et des réglementations internes ou externes.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procÚs-verbaux des délibérations.

Trésorier :

Le trĂ©sorier est chargĂ© de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du prĂ©sident. A ce titre, il est chargĂ© de l’appel des cotisations.

Il tient Ă  jour les livres de compte et prĂ©sente les rĂ©sultats devant l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Responsable des relations constructeur :

Pour Ă©viter tout conflit d’intĂ©rĂȘt, le bureau n’a pas de reprĂ©sentant ‘Relation Presse’ en son sein mais, l’objectif de l’association Ă©tant de faciliter le travail de chacun pour mieux informer, le responsable des relations constructeur a la charge d’assurer l’interface entre les parties.

Responsable internet et réseaux sociaux :

Le responsable internet et rĂ©seaux sociaux a la charge principale de dĂ©velopper et de maintenir Ă  niveau le site de l’association -directement ou via un prestataire de service- et de les faire vivre grĂące notamment aux informations qu’il pourra recueillir ou que les membres pourront fournir.

Article 16 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’association comprend les membres actifs et les membres associĂ©s Ă  jour du paiement de leurs cotisations Ă  la date de l’assemblĂ©e.

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e chaque annĂ©e pour la prĂ©sentation du rapport d’activitĂ©, la prĂ©sentation des comptes et pour dĂ©cider de toute question d’ordre gĂ©nĂ©rale ou cas particulier qui lui serait soumise par le bureau ou par les membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Les dĂ©bats sont bien entendu ouverts.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice (notamment le montant des cotisations) et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Toutes les dĂ©libĂ©rations de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle sont prises Ă  main levĂ©e Ă  la majoritĂ© absolue des membres prĂ©sents, en cas de partage, la voix du prĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante.

Chaque membre peut se faire reprĂ©senter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spĂ©cial ; la reprĂ©sentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblĂ©e est limitĂ© Ă  2.

La convocation est effectuĂ©e par lettre recommandĂ©e, par lettre simple, par email contenant l’ordre du jour arrĂȘtĂ© par le PrĂ©sident ou le bureau et adressĂ©e Ă  chaque membre de l’association 15 jours Ă  l’avance. L’assemblĂ©e ne peut dĂ©libĂ©rer que sur les questions inscrites Ă  l’ordre du jour.
Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales se rĂ©unissent au siĂšge de l’association ou en tout autre lieu fixĂ© par la convocation.

L’assemblĂ©e est prĂ©sidĂ©e par le PrĂ©sident ou en cas d’empĂȘchement par le vice-PrĂ©sident, ou Ă  dĂ©faut par la personne dĂ©signĂ©e par l’assemblĂ©e.

Il est Ă©tabli une feuille de prĂ©sence Ă©margĂ©e par les membres de l’assemblĂ©e en entrant en sĂ©ance et certifiĂ©e par le PrĂ©sident et le secrĂ©taire de l’assemblĂ©e.

Les dĂ©libĂ©rations des assemblĂ©es sont constatĂ©es sur des procĂšs-verbaux contenant le rĂ©sumĂ© des dĂ©bats, le texte des dĂ©libĂ©rations et le rĂ©sultat des votes. Ils sont signĂ©s par le PrĂ©sident et le secrĂ©taire. Les procĂšs-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des dĂ©libĂ©rations de l’association.

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale procĂšde Ă  l’élection des membres du bureau, pour un mandat de 3 ans, et ratifie les nominations effectuĂ©es Ă  titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excÚdent les pouvoirs du bureau.

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ordinaire dĂ©libĂšre sur toutes les questions inscrites Ă  l’ordre du jour qui ne relĂšvent pas de la compĂ©tence de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire.

Article 17 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

A l’exception des rĂšgles suivantes, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire fonctionne dans les mĂȘmes conditions que l’assemblĂ©e ordinaire.

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a un caractĂšre extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut dĂ©cider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de mĂȘme objet.

Elle a compĂ©tence pour dĂ©libĂ©rer d’une façon gĂ©nĂ©rale sur toute dĂ©cision de nature Ă  mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte Ă  son but.

Une telle assemblĂ©e devra ĂȘtre composĂ©e du quart au moins des membres actifs. Il devra ĂȘtre statuĂ© Ă  la majoritĂ© des trois quarts des voix des membres prĂ©sents.

Les membres empĂȘchĂ©s pourront se faire reprĂ©senter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir Ă©crit, dans les mĂȘmes conditions qu’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la rĂ©union de l’assemblĂ©e, sur premiĂšre convocation, l’assemblĂ©e sera convoquĂ©e à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d’annonces lĂ©gales, Ă  quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle rĂ©union, elle pourra valablement dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre des membres prĂ©sents.

Article 18 - PROCÈS VERBAUX

Les procĂšs-verbaux des dĂ©libĂ©rations des assemblĂ©es sont transcrits par le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur un registre signĂ© du prĂ©sident et d’un membre du bureau prĂ©sent Ă  la dĂ©libĂ©ration.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 19 - COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes supplĂ©ant et notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la rĂ©glementation en vigueur. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrĂŽle dans les conditions prĂ©vues par les normes et rĂšgles de sa profession.

Article 20 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut ĂȘtre prononcĂ©e que par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, convoquĂ©e spĂ©cialement Ă  cet effet.

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs commissaires chargĂ©s de la liquidation des biens de l’association dont elle dĂ©terminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net Ă  toutes associations dĂ©clarĂ©es ayant un objet similaire ou Ă  tous Ă©tablissements publics ou privĂ©s reconnus d’utilitĂ© publique, de son choix.

Article 21 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil peut Ă©tablir un rĂšglement intĂ©rieur ayant pour objet de prĂ©ciser et complĂ©ter les rĂšgles de fonctionnement de l’association. Ce rĂšglement intĂ©rieur Ă©ventuel est destinĂ© Ă  fixer les divers points non prĂ©vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait Ă  l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la mĂȘme force que ceux-ci.

Article 22 - FORMALITÉS

Avec le SecrĂ©taire, le PrĂ©sident, au nom du bureau, est chargĂ© de remplir toutes les formalitĂ©s de dĂ©claration et de publication prescrites par la lĂ©gislation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnĂ©s Ă  l’effet d’effectuer ces formalitĂ©s.

Fait en autant d’originaux que de parties intĂ©ressĂ©es, plus un original pour l’association et deux destinĂ©s au dĂ©pĂŽt lĂ©gal.

RĂšglement validĂ© durant l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive, Ă  NEUILLY SUR SEINE, le 19 mai 2016.

  • Monsieur MARTINET Philippe
  • Monsieur PHILIPPE Eric
  • Monsieur TUREL Matthieu
  • Monsieur HORTAIL Philippe
  • Monsieur GENTY Emmanuel
  • Monsieur BORDONADO Emmanuel